Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client.
Le prestataire :
Julien Geantot
Diététicien Nutritionniste diplômé d'État
N° RPPS : 10111573720
N° SIRET : En cours d'immatriculation
Adresse : 56300 Pontivy, Bretagne
Téléphone : 06 25 03 39 55
Email : julien.dieteticien@gmail.com
Article 2 - Prestations
Le prestataire propose les services suivants :
- Consultation diététique initiale (bilan nutritionnel complet)
- Consultation de suivi
- Élaboration de plans alimentaires personnalisés
- Accompagnement en rééquilibrage alimentaire
- Prise en charge nutritionnelle de pathologies (diabète, maladies cardiovasculaires, etc.)
Les consultations se déroulent à domicile, dans la zone d'intervention du praticien (centre Bretagne, environ 30 km autour de Pontivy).
Article 3 - Tarifs
Première consultation (bilan complet, 1 heure) : 50 €
Consultation de suivi (45 min) : 35 €
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les déplacements à domicile sont inclus dans le tarif pour les communes situées dans la zone d'intervention.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Article 4 - Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- En ligne via le système de réservation du site
- Par téléphone
- Par email
La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Règlement
Le règlement s'effectue à la fin de chaque consultation par :
- Espèces
- Virement bancaire
Une facture est remise au client après chaque consultation pour permettre une éventuelle prise en charge par sa mutuelle.
Article 6 - Prise en charge
Les consultations diététiques ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale, sauf cas particuliers (certains programmes de soins, ALD).
De nombreuses mutuelles proposent un forfait de remboursement pour les consultations de diététique (généralement dans les rubriques "médecines douces" ou "prévention santé"). Le client est invité à se renseigner auprès de sa mutuelle.
Article 7 - Annulation et report
Par le client :
- Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
- En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence non justifiée, le prestataire se réserve le droit de facturer la consultation.
- Le report d'un rendez-vous est possible sous réserve de disponibilité.
Par le prestataire :
En cas d'empêchement, le prestataire s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau rendez-vous.
Article 8 - Déroulement des consultations
Première consultation (environ 1 heure) :
- Bilan nutritionnel complet
- Analyse des habitudes alimentaires
- Définition des objectifs
- Remise d'un plan alimentaire personnalisé
Consultations de suivi (environ 1 heure) :
- Évaluation des progrès
- Ajustement du plan alimentaire
- Accompagnement personnalisé
Article 9 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur son état de santé
- Signaler tout traitement médical en cours
- Suivre les recommandations médicales de son médecin traitant
- Informer le praticien de tout changement de son état de santé
Article 10 - Responsabilité
Le praticien s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Les conseils nutritionnels ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le client reste libre de suivre ou non les recommandations qui lui sont faites.
Article 11 - Secret professionnel
Le praticien est soumis au secret professionnel conformément à l'article L.1110-4 du Code de la santé publique. Toutes les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles.
Article 12 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 - Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur en cours de désignation - coordonnées disponibles prochainement.
Article 14 - Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
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